Rénovation – n’oubliez pas la déclaration préalable de travaux !
Déclaration préalable de travaux : construction existante
Vous venez d’ acheter un bien immobilier à Montpellier et souhaitez y réaliser quelques travaux de rénovation ? Attention il vous faut être en règle et avoir les autorisations nécessaires avant d’engager vos travaux, selon ce spécialiste de la rénovation en Catalogne.
Selon la nature de vos projets de transformation, vous serez peut être amenés à faire une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de votre domicile.
Si les travaux portent sur une construction existante, sont entre autres concernés par cette autorisation :
• L’ajout de 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (plafond relevé à 40 m² pour les constructions situées dans une zone couverte par un PLU ou un plan d’occupation des sols), par exemple :
- l’ajout d’une pièce supplémentaire à la maison ;
• Le ravalement de façades Montpellier ;
• Les modifications de l’aspect extérieur du bâtiment ;
• Le percement d’un mur extérieur ;
• L’édification de clôture et de portail, dans la plupart des communes ;
• Le changement de destination d’un local professionnel en logement d’habitation, avec ou sans travaux. Les travaux ne devant modifier ni la façade ni les structures porteuses.
À noter qu’en cas de travaux créant entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, la construction est soumise à permis de construire si après travaux sa surface ou son emprise totale dépasse 170 m².
Déclaration préalable de travaux : nouvelle construction
Si vos travaux portent sur une nouvelle construction implantée en dehors des secteurs protégés, sont concernés par cette formalité, entre autres :
• La création de 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• Les constructions faisant moins de 5 m² de surface de plancher et dépassant 12 m de haut ;
• L’édification de murs dépassant 2 m de haut ;
• Les piscines inférieures ou égales à 100 m² de surface, rénovation de piscine à Montpellier ou pas, non couvertes ou celles dont la couverture a une hauteur inférieure à 1m 80.
De même sont soumises à déclaration préalable, les constructions neuves implantées dans les secteurs protégés, à savoir : tous les murs et clôtures, ainsi que les constructions inférieures à 20 m² de surface de plancher.
