Comment garder sa maison grâce au réméré ?
La conjoncture actuelle plonge de nombreux propriétaires dans des difficultés financières. Le durcissement des conditions de crédit et l’inflation ne facilitent pas les ménages qui subissent une baisse de leurs ressources. Beaucoup n’ont pas d’autre choix que de vendre leur maison pour rembourser leurs crédits. Dommage qu’ils n’aient pas entendu parler avant de la vente à réméré qui permet chaque année à des foyers de conserver leur bien immobilier.
Pourquoi recourir à une vente à réméré ?
La vente à réméré est une opération immobilière relativement méconnue et pourtant, bien réalisée, elle aide des familles à sauver leur patrimoine.
À la suite d’une période de chômage, d’un divorce ou de problèmes de santé, des propriétaires ne sont plus en mesure de régler les mensualités de leur crédit immobilier. Les banques ne laissent souvent que peu de temps pour rétablir la situation. Il est précisé dans les contrats de prêt qu’après deux échéances impayées, la déchéance du terme est prononcée. C’est-à-dire que le propriétaire va se voir réclamer l’intégralité du crédit immobilier. Généralement, les propriétaires sont incapables de régler cette somme, et ils n’ont pas d’autre choix que de vendre leur maison. De plus, le risque est d’entamer un contentieux long et coûteux avec sa banque qui peut aboutir jusqu’à une procédure de saisie avec la vente aux enchères du bien.
La déchéance du terme entraine un fichage bancaire qui empêche tout nouveau prêt bancaire. Le rachat de crédits est donc impossible.
Les propriétaires en difficulté peuvent déposer un dossier à la commission de surendettement de la Banque de France. Si leur dossier est accepté, ils peuvent obtenir un étalement des remboursements sur plusieurs années. Néanmoins, ils continueront d’être fichés avec le risque de devoir vendre à la fin du plan de surendettement.
C’est pour répondre à ces propriétaires qui n’ont plus la confiance des banques que des professionnels de l’immobilier et de la finance ont développé des solutions de refinancement fondés sur le principe de la vente à réméré.
Le fonctionnement de la vente à réméré
La vente à réméré est une véritable solution de désendettement pour les propriétaires qui sont dans la situation précédemment évoquée. L’avantage principal du réméré est de ne pas tenir compte des critères stricts organismes bancaires. L’opération consiste à vendre temporairement son bien tout en continuant à l’occuper avec la possibilité de le racheter à tout moment.
Le particulier en difficulté financière vend son bien pour solder ses crédits. Il devient locataire le temps de se remettre à flot et, dès que possible, il rachète le bien au prix convenu dès le départ de l’opération.
L’acquéreur peut être un particulier qui souhaite placer son argent dans la pierre tout en rendant service à un foyer en difficulté, ou bien un investisseur institutionnel rompu à la vente à réméré. Comme pour toute transaction immobilière, la vente est instruite par une étude de notaire qui réalise les demandes d’urbanisme et rédige l’acte de vente.
Le montant du prix de vente varie entre 60 et 75% de la valeur réelle du bien immobilier. Le prix de rachat est égal ou légèrement supérieur. En échange de l’occupation du bien, l’ancien propriétaire verse un loyer ou une indemnité d’occupation suivant les contrats de réméré. À noter que si le propriétaire ne peut pas racheter sont bien, il peut également le revendre et encaisser la différence entre le prix de revente et le prix de rachat.
Il est tout à fait possible de faire une vente à réméré avec un fichage bancaire, de faibles revenus ou en période de chômage. Pour que l’opération fonctionne le total des dettes ne doit pas dépasser 50% de la valeur du bien. Mais surtout, le financement du rachat doit être anticipé. Avant de se lancer dans une vente à réméré, il faut être serein sur sa capacité à pouvoir racheter le bien avant la fin du réméré. Si le Code civil prévoit une durée maximale de cinq ans pour racheter, la plupart des contrats proposent des durées comprises entre 12 et 36 mois. Il est donc essentiel d’étudier en amont la faisabilité du réméré. Sans cette précaution, l’opération pourrait être néfaste et avoir conduit à la vente d’un bien à un prix décoté.
Pour être conseillé dans ce type d’opération, des sociétés comme Médiation Immo se sont spécialisées dans ce domaine. Elles accompagnent les propriétaires du début du montage jusqu’au dénouement de l’opération. Elles mettent également les parties en relation avec des études de notaires habituées à instruire des ventes à réméré.
