Sans surprise, la proposition de loi pour un Tiers Secteur de l’Habitat participatif, diversifié et écologique, a été rejetée lors de son vote le 8 décembre à l’Assemblée Nationale. Examinée devant un hémicycle vide, le 3 décembre, elle se voit cette fois opposer sa complexité et la normalisation qu’elle engendrerait de formes de logement précaire (habitat mobile par exemple).
Retoquée, donc, malgré le soutien de quelques députés de la majorité et malgré le rappel de l’urgence de la situation du logement (et l’apport que pourrait représenter le droit à l’expérimentation pour l’habitat coopératif) :
Le mouvement coopératif pourrait aujourd’hui connaître un nouvel essor. Il permettrait d’associer pleinement les futurs habitants des éco-quartiers que de nombreuses communes veulent construire. Au-delà de cet aspect participatif, ce sont souvent de nouvelles technologies de construction qui sont utilisées. Or le code de l’urbanisme et le code de la construction ne sont plus toujours adaptés à ces nouveaux projets, pourtant pleinement en phase avec le Grenelle de l’environnement.
Or des initiatives de ce type existent dans d’autres pays, notamment en Italie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Des tentatives ont vu le jour dans certaines villes françaises, comme Lyon et Toulouse. C’est pourquoi nous souhaitons, par cette proposition de loi, créer un droit à l’expérimentation. »
C’est un nouvel échec dans la reconnaissance d’un statut spécifique aux coopératives d’habitants. Mais la proposition de loi a tout de même recueuilli 176 votes (contre 276) et côté Habicoop, on affichait une certaine confiance dans l’avancement du dossier lors des 4èmes rencontres nationales de l’habitat coopératif. A suivre.